Nouvelle orientation du ministère qui permet aux municipalités de définir la portion de leur territoire qui est incompatible avec l’activité minière

En janvier 2017, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a fait connaitre sa nouvelle orientation en matière d’activités minières en publiant le document ‘’Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire’’ .
Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire
Les municipalités peuvent maintenant soustraire à l’activité minière, certaines parties de leur territoire pour lesquelles il ne sera plus possible d’obtenir de nouveaux claims. Les claims existants comme ceux du Lac à la Loutre sont considérés comme des droits acquis. Pour le moment, il n’y a pas de claim minier sur le territoire de Duhamel. Dans ce contexte, l’APLG veut identifier les portions de territoire autour du lac Gagnon qui devraient être protégées et faire des recommandations à la municipalité. À la réunion du conseil municipal du 5 mai 2017, le maire a fait état de cette nouvelle et souhaite collaborer avec les associations comme l’APLG afin de protéger certains parties de son territoire comme les sentiers (Iroquois, Route des Zingues…).

Le texte publié par Frank Mariage et Youssef Fichtali de Fasken Martineau présente une analyse intéressante de cette nouvelle orientation du MERN :
Territoire incompatible avec l’activité minière – Le Gouvernement du Québec publie ses orientations à l’attention du monde municipal

Lisez l’article du Devoir publié le 12 janvier 2017 :
Les MRC obtiennent un pouvoir accru sur le mines