Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier. Ces renseignements sont confidentiels, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée sauf exceptions prévues expressément par la loi. Les renseignements personnels doivent être protégés, que leur conservation soit assurée par nous ou par un tiers, peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

Ce document est mis à jour de façon régulière pour assurer notre conformité aux lois applicables.

En nous communiquant des renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique et vous autorisez l’APLG à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique.

Tous les membres de l’APLG qui collectent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels sont tenus de respecter la présente politique. Cette politique s’étend également aux mandataires, aux fournisseurs de services et aux partenaires avec qui l’APLG peut partager certains renseignements personnels pour l’exercice d’un mandat ou l’exécution d’un contrat de service.

Les mandataires, les fournisseurs de services et les partenaires doivent offrir, au minimum, le même niveau de protection des renseignements personnels que l’APLG. Nous limitons les renseignements personnels fournis à ces tiers aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions. Les mandats et contrats conclus avec des tiers exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements.

La nature et la sensibilité des renseignements que nous recueillons à votre sujet varient en fonction des services que nous vous fournissons et des exigences légales auxquelles nous devons nous conformer.

Voici quelques exemples de renseignements personnels que nous sommes susceptibles de collecter :

• Nom;
• Adresse;
• Numéro(s) de téléphone;
• Adresse;
• Informations bancaires ;
• Adresse courriel.

Les fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels sont déterminées avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :

• Par l’intermédiaire de nos formulaires ;
• Par courrier;
• Par courriel;
• Par téléphone.

 

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet conformément à la présente politique, nous obtenons votre consentement afin de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement, sauf exceptions prévues par la loi. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir les services demandés.

Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles et de les faire rectifier. Vous pouvez également retirer votre consentement à la communication et/ou à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences d’un tel retrait de consentement.

Malgré ce qui précède, vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à y accéder et seulement pour ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Une fois les fins accomplies, nous cesserons d’utiliser vos renseignements personnels et nous les détruirons.

Nous appliquons des mesures de sécurité afin que vos renseignements personnels demeurent confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol et contre toute consultation, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée. Toutefois, l’utilisation des technologies telles que l’Internet comporte des risques. De ce fait, il est impossible de garantir que les renseignements personnels que vous fournissez soient complètement à l’abri. Vous reconnaissez donc que nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices pouvant découler ou résulter, directement ou indirectement, d’une violation de la confidentialité des données et/ou renseignements transmis par internet à notre attention.