Des modifications réglementaires importantes concernant les embarcations de plaisance ont récemment été publiées par Transports Canada et s’appliqueront progressivement au cours des prochaines années.
Ces changements, introduits par Transports Canada, visent à améliorer la qualité des données et l’identification des propriétaires, à soutenir les interventions et l’application de la loi, ainsi qu’à mieux répartir les coûts du programme tout en favorisant la conformité des bâtiments aux exigences canadiennes.
Concrètement, le permis d’embarcation de plaisance sera désormais valide pour une période de cinq ans. Des frais de 24 $ s’appliqueront pour toute demande, renouvellement ou modification. Les propriétaires auront également l’obligation de mettre à jour leurs informations dans un délai de 30 jours suivant tout changement. Par ailleurs, certaines exigences seront progressivement étendues à d’autres types d’embarcations au cours des prochaines années.
La mise en œuvre de ces nouvelles règles se fera de manière graduelle. Les permis existants, qui ne comportent pas de date d’expiration, seront convertis selon le calendrier suivant :
| Date de délivrance du permis | Nouvelle date d’expiration |
|---|---|
| 1974 ou avant | 31 mars 2026 |
| 1975 – 1985 | 31 décembre 2026 |
| 1986 – 1995 | 31 décembre 2027 |
| 1996 – 1999 | 31 décembre 2028 |
| 2000 – 2005 | 31 décembre 2029 |
| 2006 – 2010 | 31 décembre 2030 |
Le conseil d’administration tient à vous informer de ces changements afin de vous permettre de demeurer conformes à la réglementation en vigueur, d’éviter toute pénalité éventuelle et de continuer à profiter du lac dans un environnement sécuritaire et bien encadré.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Gazette du Canada : https://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2025/2025-12-31/html/sor-dors272-fra.html