Trousse d'information de la municipalité de Duhamel pour les nouveaux arrivants
Bienvenue au lac Gagnon!
La municipalité de Duhamel met à votre disposition une série de règlements et de démarches importantes pour les propriétaires. La réglementation présentée ci-dessous provient de la municipalité de Duhamel.
Cette page est une version simplifiée. Pour toute demande officielle, vous devez vous référer directement à la municipalité de Duhamel et à son service d’urbanisme. Les informations affichées sont fournies à titre indicatif uniquement.
Travaux et permis
Dois-je demander un permis?
Avant de commencer des travaux, vérifiez si un permis ou un certificat d’autorisation est requis :
Exemples de travaux qui nécessitent un permis:
- Réaménagement intérieur (sous-sol, ajout de pièces)
- Agrandissement ou construction d’un bâtiment principal (maison, chalet, garage)
- Installation d’une piscine, spa, quai, clôture
- Abattage d’arbres ou aménagement d’accès au lac
Référez-vous toujours au Service d’urbanisme avant de commencer vos travaux.
Construction d’un bâtiment principal
- Un seul bâtiment principal est permis par terrain
- Il y a une superficie minimale et maximale
- La finition extérieure doit être complétée dans les 12 mois suivant l’émission du permis
- Respect de la bande riveraine
Bâtiments accessoires (remises, garages, piscines, spas, clôtures)
- Un bâtiment principal doit exister avant d’ajouter un bâtiment accessoire.
- Une roulotte, un conteneur ou un autobus ne peut pas servir de bâtiment accessoire.
- On doit tenir compte d’une distance minimale entre les bâtiments.
- En zone riveraine : aucun bâtiment accessoire à moins de 20 m du lac (sauf exceptions comme un quai).
- Piscines/spas : un seul spa par terrain, eau non rejetée dans le lac.
Dérogation mineure
Si vos travaux ne respectent pas la réglementation, vous pouvez déposer une demande de dérogation mineure moyennant certains coûts et délais.
- Processus : dépôt du dossier → analyse par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) → recommandation → décision du Conseil municipal
Contact – Municipalité de Duhamel
Pour toute question ou demande officielle :
Service d’urbanisme
1890, rue Principale, Duhamel, Québec J0V 1G0
819-428-7100 poste 1605
Guide de Duhamel pour les nouveaux arrivants
Référez vous au site de la municipalité pour plus de détails : https://www.municipalite.duhamel.qc.ca/fr/s-etablir-a-duhamel/nouveaux-arrivants
